Politique de Confidentialité

CFP Energy (UK) Ltd. - Avis de Confidentialit

Cet Avis de Confidentialité a été rédigé avec concision et clarté et ne constitue pas un compte rendu exhaustif de tous les aspects de notre collecte et utilisation de données personnelles. Toute information collectée peut être utilisée par toute entreprise du groupe ou affiliée de CFP Energy Group Ltd.

Mis à jour en juin 2023

Cet Avis de Confidentialité s'applique à chaque membre du groupe CFP Energy, étant CFP Energy Group Ltd. et chacune de ses filiales directes et indirectes ("Entreprise", "nous", "notre" se réfère à chacune de ces entreprises). Il définit les catégories de données personnelles que nous collectons auprès de vous, comment nous les collectons, à quelles fins nous les utilisons et avec qui nous les partageons conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ("RGPD").

Par "données personnelles", nous entendons toute information vous concernant, telle que les noms de contacts individuels dans les entreprises ; les adresses e-mail des contacts individuels dans les entreprises ; les numéros de téléphone des contacts individuels dans les entreprises, les adresses, les sources de richesse, le pays de résidence, la profession, les copies de passeports, les numéros d'identification fiscale, les preuves d'adresse, etc., ainsi que les informations de transaction ou les identifiants en ligne comme votre adresse IP. Les données personnelles n'incluent pas les données à partir desquelles vous ne pouvez plus être identifié, telles que les données agrégées anonymisées.

L'Entreprise est un contrôleur de données. Cela signifie que nous sommes responsables de décider comment nous détenons et utilisons les données personnelles vous concernant. Notre adresse est 245 Hammersmith Road, Londres W6 8PW. Si vous avez des questions sur cet Avis de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à compliance@cfp.energy.

Cet Avis de Confidentialité s'applique aux données personnelles vous concernant que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre de votre relation avec nous.

Nous pouvons fournir des avis de confidentialité complémentaires à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous soyez pleinement informé de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles. Ces avis complémentaires doivent être lus conjointement avec cet Avis de Confidentialité.

Quelles données personnelles collectons-nous à votre sujet et à quelles fins les utilisons-nous?

Les catégories de données personnelles vous concernant que nous pouvons collecter, stocker et utiliser sont énumérées dans le tableau ci-dessous et, dans chaque cas, nous avons indiqué à quelles fins nous utilisons vos données personnelles et nos "bases légales" pour les traiter. La loi spécifie certaines "bases légales" en vertu desquelles nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles. Le plus souvent, nous nous appuierons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour traiter vos données personnelles:

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous;
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ; et/ou
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

En général, nous ne nous appuyons pas sur votre consentement comme base légale pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de communications de marketing direct par e-mail. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies au début de cet avis.

Catégories de données personnelles collectées À quelles fins l'Entreprise utilise-t-elle ces données personnelles Base légale
Nom du contact individuel dans l'entreprise ; adresse e-mail du contact individuel dans l'entreprise ; numéro de téléphone du contact individuel dans l'entreprise, adresse, source de richesse, pays de résidence, profession, copies de passeports, numéros d'identification fiscale, etc. Faciliter l'ouverture d'un compte client auprès de l'Entreprise, la gestion et l'administration d'un compte client, y compris le partage de ces informations avec toute partie intéressée, y compris, mais sans s'y limiter, un courtier introducteur ou une banque de financement Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat du sujet des données avec l'Entreprise
Effectuer des vérifications de blanchiment d'argent et des actions connexes en relation avec la prévention de la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la corruption, de l'évasion fiscale et pour prévenir la prestation de services financiers et autres à des personnes pouvant être soumises à des sanctions économiques ou commerciales, de manière continue, conformément aux procédures de lutte contre le blanchiment d'argent applicables de l'Entreprise ou d'un prestataire de services tiers Effectuer des vérifications de blanchiment d'argent et des actions connexes en relation avec la prévention de la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la corruption, de l'évasion fiscale et pour prévenir la prestation de services financiers et autres à des personnes pouvant être soumises à des sanctions économiques ou commerciales, de manière continue, conformément aux procédures de lutte contre le blanchiment d'argent applicables de l'Entreprise ou d'un prestataire de services tiers Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles l'Entreprise est soumise
Rapporter des informations fiscales aux autorités fiscales compétentes Rapporter des informations fiscales aux autorités fiscales compétentes Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles l'Entreprise est soumise
Surveiller et enregistrer les appels et les communications électroniques pour (i) le traitement et la vérification des instructions ; (ii) des fins de recherche et de prévention de la fraude ; et (iii) la détection, la prévention, l'enquête et la poursuite des crimes Surveiller et enregistrer les appels et les communications électroniques pour (i) le traitement et la vérification des instructions ; (ii) des fins de recherche et de prévention de la fraude ; et (iii) la détection, la prévention, l'enquête et la poursuite des crimes Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat du sujet des données avec l'Entreprise et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles l'Entreprise est soumise
Dans le cadre de procédures légales, telles que répondre à une citation à comparaître Dans le cadre de procédures légales, telles que répondre à une citation à comparaître Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles l'Entreprise est soumise
Fournir des expériences et des annonces personnalisées sur les produits et services de l'Entreprise, ainsi que ceux de ses affiliés Fournir des expériences et des annonces personnalisées sur les produits et services de l'Entreprise, ainsi que ceux de ses affiliés Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de l'Entreprise à fournir de la publicité et des expériences personnalisées et à promouvoir ses produits et services
Mettre à jour et maintenir les registres de l'Entreprise Mettre à jour et maintenir les registres de l'Entreprise Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat du sujet des données avec l'Entreprise, pour se conformer à une obligation légale à laquelle l'Entreprise est soumise et pour les intérêts légitimes de l'Entreprise à maintenir des registres précis

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ou consentement, en conformité avec les règles ci-dessus, si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à des procédures judiciaires ou réglementaires, une ordonnance du tribunal ou un autre processus juridique.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous demandons ?

Si vous ne nous fournissez pas certaines données personnelles lorsque nous vous les demandons, nous ne pourrons pas exécuter tout ou partie du contrat que nous avons conclu avec vous, ou nous pourrions être empêchés de respecter nos obligations légales.

Changement de finalité

Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées (comme indiqué ci-dessus dans la colonne "À quelles fins nous utilisons ces données personnelles"), à moins que nous considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale pour laquelle vous nous les avez fournies. Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée à la finalité initiale pour laquelle vous nous les avez fournies, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.

Comment collectons-nous vos données personnelles?

Vous pouvez nous fournir des informations personnelles lorsque vous communiquez ou effectuez des transactions avec nous par écrit, électroniquement ou par téléphone. Par exemple, les informations peuvent provenir de demandes de formulaires, de documents ou de prix, et de vos transactions avec nous et/ou nos affiliés. Parfois, ces informations peuvent provenir de prestataires de services.

Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant:

  • Lorsque vous êtes en contact avec l'Entreprise
  • Lorsque vous demandez des documents de notre part
  • Lorsque vous visitez notre site Web
  • Lorsque vous nous fournissez, à nous ou à nos agents, vos coordonnées
  • Lorsque vous cherchez à conclure un contrat ou une transaction avec l'Entreprise ou ses affiliés

Nous pouvons également collecter automatiquement certaines données lorsque vous interagissez avec notre site Web, telles que des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos schémas. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveurs et d'autres technologies similaires. Notre politique de cookies est disponible sur demande à compliance@cfp.energy. De plus, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de tiers et de sources publiques, telles que:

  • Des entreprises que nous avons engagées pour vous fournir des services ou traiter les transactions de compte que vous avez demandées.
  • Des sources disponibles publiquement telles que Companies House.
  • Si elles sont fournies par des agents tiers ou des bases de données.

Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque cela est requis par la loi, lorsque cela est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous, ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire.

Nous devrons partager vos données personnelles avec:

  • Nos prestataires de services, y compris nos auditeurs, nos avocats, nos prestataires de services informatiques et les entreprises engagées pour envoyer des documents liés aux comptes.
  • Des tiers intéressés, y compris, mais sans s'y limiter, un courtier introducteur ou une banque de financement. Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entités de notre groupe pour gérer vos comptes et transactions, dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe, pour le support de maintenance du système et pour l'hébergement de données.
  • Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre de la vente ou de la restructuration potentielle de l'entreprise. Nous pouvons également avoir besoin de partager vos données personnelles avec un régulateur ou pour nous conformer à la loi applicable ou à un processus judiciaire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si nous croyons raisonnablement que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à des procédures judiciaires ou réglementaires, une ordonnance du tribunal ou un autre processus juridique.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, et les exigences légales applicables. Il est prévu que toutes les données soient généralement stockées pendant au moins 6 ans.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas elles ne sont plus considérées comme des données personnelles.

Une fois que nous n'aurons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, nous les détruirons de manière sécurisée conformément aux lois et réglementations applicables.

Précision des données personnelles

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Vos droits en relation avec vos données personnelles

Vous avez des droits en tant qu'individu que vous pouvez exercer en relation avec les informations que nous détenons à votre sujet dans certaines circonstances. Ces droits sont:

  • Demander l'accès à vos données personnelles (communément connu sous le nom de "demande d'accès de la personne concernée") et demander certaines informations concernant leur traitement;
  • Demander la rectification de vos données personnelles;
  • Demander l'effacement de vos données personnelles;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles ; et
  • Demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à compliance@cfp.energy. Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du Bureau du Commissaire à l'information. Cependant, nous apprécierions l'opportunité de traiter vos préoccupations avant que vous n'approchiez l'autorité de surveillance, alors veuillez nous contacter en premier lieu.

Bien que nous nous efforcions de protéger toutes les informations que nous recevons de votre part, nous ne pouvons garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez.

Frais

En général, vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou excessive. Alternativement, nous pouvons refuser de répondre à la demande dans de telles circonstances.

Ce que nous pouvons avoir besoin de vous

Nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accéder aux informations (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données personnelles ne soient pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Votre droit de retirer votre consentement

Dans les circonstances limitées où vous avez pu donner votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter compliance@cfp.energy. Une fois que nous aurons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous ayons désormais une autre base légale pour le faire.

Modifications de cet avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cet avis de confidentialité à tout moment, et nous mettrons à votre disposition une copie mise à jour de cet avis de confidentialité sur notre site Web et nous vous informerons lorsque nous apporterons des mises à jour substantielles. Nous pouvons également vous informer de différentes manières de temps en temps sur le traitement de vos données personnelles.

Informations supplémentaires

Cet Avis de Confidentialité a été rédigé avec concision et clarté et ne constitue pas un compte rendu exhaustif de tous les aspects de notre collecte et utilisation de données personnelles. Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à contacter compliance@cfp.energy.